Responsabilité civile Décennale : Obligations Légales et Avantages pour les Professionnels du BTP
Il est essentiel que les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) bénéficient d'une garantie décennale. En France, elle est obligatoire et prend en charge les dommages qui pourraient affecter un ouvrage pendant une période de dix ans à partir de la réception des travaux. Cet article examine les obligations légales en lien avec cette assurance, ainsi que les avantages qu'elle propose.