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Hébergement et contenu du site

Le site de ASSURAZOT.COM est réalisé par L’entreprise 4MAPROD et l’entreprise SYSOP

Le directeur de publication est Monsieur Johann LEBON et le webmaster, l’entreprise 4MAPROD et L’entreprise SYSOP.

ASSURAZOT.COM est hébergé en France par la société OVH basée au 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1. Les illustrations proviennent de l’entreprise 4MAPROD et de la banque d'images Canva et Pixabay.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les personnes morales ou physiques qui en sont propriétaires.

ASSURAZOT.COM est un site d'information et de service de la société PROASS. Toute copie sans autorisation est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Conditions Générales d’utilisation du site

Les informations fournies sur le site https://www.assurazot.com e sont à titre informatif. PROASS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. PROASS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions et absence d'informations et de services disponibles. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.De manière générale, PROASS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de www.assurazot.com ou d'autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et PROASS décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Tous les services proposés sur ce site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.

Notre Société

Notre société exerce en tant que Courtier en assurances selon les modalités de l’article L.521-2 II b du Code des assurances. A ce titre, nous sommes immatriculés à l’ORIAS (www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

SARL PROASS

Capital social de 1000 €

SIREN n°822331872 RCS de Saint Pierre de la Réunion

ORIAS n°16005677 (www.orias.fr)

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit pour notre structure une assurance de responsabilité civile conforme à l'article L.512-6 du Code des assurances et une garantie financière conforme à l'article L.512-7 du Code des assurances.

En tant que courtier, notre structure n’est soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs et courtiers grossistes sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre structure est rémunérée sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance payée, reversée ensuite par l’organisme d’assurance porteuse du risque ou par notre partenaire courtier grossiste. Selon le contrat qui pourra vous être proposé, nous pourrons en outre percevoir des honoraires. Leur montant et leurs modalités de calcul vous seront communiqués avant toute souscription éventuelle.

Notre conseil

Afin de pouvoir vous recommander le produit d’assurance correspondant à vos souhaits et besoins, nous analysons correctement d’une part le risque à assurer et d’autre part, vos exigences et besoins relatifs au contrat d’assurance à souscrire. Dans ce cadre, diverses questions vous seront posées lors de notre premier entretien, notamment en ce qui concerne le preneur d’assurance, la description du risque, les garanties souhaitées ainsi que vos éventuels contrats d’assurance antérieurs.

Notre conseil se fonde sur les informations complètes et sincères que vous nous délivrez et sur l’analyse de votre situation et des besoins exprimés au travers de nos différents échanges. Vos réponses sont donc essentielles puisqu’elles servent de fondement commun à notre dialogue, à notre réflexion et à l’offre qui vous sera proposée. A défaut, l’appréciation du risque assurable ne pourrait être que partielle et pourrait remettre en question l’adéquation de notre conseil. Nous attirons par ailleurs votre attention sur les sanctions applicables prévues aux articles L.113-8 et L113-9 du Code des assurances en cas de réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude dans vos déclarations.

Protection des données personnelles

Le site internet https://www.assurazot.com a été mis à jour dans sa nouvelle version en Mars 2021. Ce dernier recueille des informations et des données personnelles qui sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier par notre cabinet et par les organismes d’assurance. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la présente demande d’assurance. Nous collectons les données via des formulaires. Ces données sont mis en base de données puis réceptionnées par mail, pour être transférées sur les applications Web ou/et logiciels de nos organismes partenaires, proposant l'(es) assurance(s) souhaitée(s) afin d'être en mesure de présenter la meilleure offre à nos clients et uniquement à cette fin.

Notre site internet offre également pour certains produits un service de comparaison immédiate d’offres entre elles. Ses données sont également stockées en base de données et envoyées par mail. Vous pouvez affiner votre recherche en choisissant 3 offres à comparer entre elles. En cliquant sur « Comparer les offres » vous visualisez jusqu’à 3 propositions préférées. En cliquant sur « Terminer la demande de devis » un mail vous sera envoyé avec tous les éléments servant à comparer ces offres.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Ces données sont conservées pendant un mois à compter de la date d'envoi dudit devis. Elles sont supprimées de nos mails et bases de données une fois le délai atteint.

L’ensemble des informations et données personnelles qui recueillies sont nécessaires pour l’analyse, l’étude et la gestion de votre dossier par nos structures et par nos fournisseurs partenaires, organismes d’assurance et courtiers grossistes. Votre consentement est au préalable demandé et dans tous les cas, respecté.

Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande d’assurance. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à nos structures, nos partenaires commerciaux (organismes d’assurance et courtiers grossistes) et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (notamment une obligation légale, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ou l’abus, l’exercice des droits de la défense).

Conformément à la loi "informatique et libertés" modifiée le 20 Juin 2018 modifiée suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant, en nous adressant une demande écrite. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre responsable de traitement Johann LEBON joignable par mail : j.lebon@assurazot.com ou par courrier: 1 rue de Paris 97430 Le Tampon.

Réclamations et médiation

Pour toute question ou mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition. Cela étant, soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, nous avons en outre mis en place un service réclamation joignable par mail : Reclamation@assurazot.com ou par courrier: 1 rue de Paris 97430 Le Tampon.

Pour un traitement plus efficace, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre nom, vos coordonnées, le cas échéant le numéro de la police concernée ainsi que l’objet de votre réclamation.

Conformément aux exigences de la Recommandation ACPR 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services, si nous ne pouvons pas vous apporter de réponse adéquate avant ce délai. Nous nous engageons en outre à y répondre, le cas échéant, avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.

Nous vous informons aussi avoir adhéré à un service de médiation de la consommation pouvant être saisi, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, que celle-ci ayant donné ou non, lieu à une réponse.

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09