Mentions légales

En tant que courtier en assurances nous sommes soucieux de la satisfaction et de la défense des intérêts de notre clientèle ainsi que du respect de la réglementation en vigueur. Les informations suivantes sont essentielles à la relation entre le client et son conseiller. Elles résument les informations légales que le conseiller doit communiquer au client dès le début de la relation et ce que vous devez savoir sur ASSURAZOT.COM.

Éditeur

ASSURAZOT.COM est une enseigne de Bourbon Assurances Sud au capital de 1000,00 euros dont le siège social est situé au 241 Bis Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon et immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro SIREN 822 331 872

Nous sommes une société de courtage exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II b du Code des assurances.

A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie "Courtier d’assurance" sous le numéro 16 00 5677 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande conformément aux dispositions de l’article L520-1 II 1°,b code des Assurances.

Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile ainsi qu’une garantie financière conformes aux articles L.530-1 et L.532-2 du Code des assurances.

Politique de confidentialité et de collecte des données personnelles

Afin de pouvoir vous recommander un produit d’assurance correspondant à vos souhaits et besoins, notre société étudie au mieux d’une part le risque à assurer et d’autre part, vos exigences et besoins. Dans ce cadre, diverses questions vous sont posées, notamment en ce qui concerne le preneur d’assurance, la description du risque, les garanties souhaitées, vos éventuels contrats d’assurance antérieurs etc. Notre conseil se fonde sur les informations complètes et sincères que vous nous délivrez et sur l’analyse de votre situation et des besoins exprimés au travers de nos différents échanges. Vos réponses sont donc essentielles puisqu’elles servent de fondement commun à notre dialogue, à notre réflexion et à l’offre qui vous sera proposée.

À défaut, l’appréciation du risque assurable ne pourrait être que partielle et pourrait remettre en question l’adéquation de notre conseil. Nous attirons par ailleurs votre attention sur les sanctions prévues aux articles L.113-8 et L113-9 du Code des assurances applicables en cas de réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude dans vos déclarations.

Le site internet https://www.assurazot.com a été mis à jour dans sa nouvelle version en Mars 2021. Ce dernier recueille des informations et des données personnelles qui sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier par notre cabinet et par les organismes d’assurance. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la présente demande d’assurance. Nous collectons les données via des formulaires. Ces données sont mis en base de données puis réceptionnées par mail, pour être transférées sur les applications Web ou/et logiciels de nos compagnies partenaires, proposant l'(es) assurance(s) souhaitée(s) afin d'être en mesure de présenter la meilleure offre à nos clients et uniquement à cette fin.

Notre site internet offre également pour certains produits un service de comparaison immédiate d’offres entre elles. Ses données sont également stockées en base de données et envoyées par mail. Vous pouvez affiner votre recherche en choisissant 3 offres à comparer entre elles. En cliquant sur « Comparer les offres » vous visualisez jusqu’à 3 propositions préférées. En cliquant sur « Terminer la demande de devis » un mail vous sera envoyé avec tous les éléments servant à comparer ces offres.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Ces données sont conservées pendant un mois à compter de la date d'envoi dudit devis. Elles sont supprimées de nos mails et bases de données une fois le délai atteint.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 20 Juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux informations à caractère personnel qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande écrite à votre courtier ou, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données sur contact@assurazot.com .

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
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• Gestion des accès – personne concernée
• Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Réclamations

Soucieux de satisfaire au mieux sa clientèle et de maintenir un lien de proximité, ASSURAZOT.COM a mis en place un service réclamation joignable par mail à reclamation@assurazot.com ou par courrier postal à ASSURAZOT.COM – Service Gestion des Réclamations – 241 Bis Rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon. Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à :

• accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivants la réception de cette dernière par nos services
• y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.

En cas d’échec de votre réclamation, vous pourrez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail à reclamation@assurazot.com">reclamation@assurazot.com.

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