DOMMAGE-OUVRAGE (D.O) : Qu'est-ce que c'est ?

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Par ASSURAZOT.COM - le 13/02/2023

C'est quoi une Dommages-Ouvrage ?

 

La Dommages-Ouvrage (D.O.) est une garantie obligatoire depuis 1978. Pour mieux comprendre cette garantie il est important de parler en premier lieu de la Responsabilité Civile Décennale plus communément appelée « garantie décennale ».

Cette dernière, souscrite par l’artisan couvre le chantier pour 10 ans à compter de la date de livraison. En cas de malfaçons constatées, il faudra faire une déclaration à l'assureur de l’artisan qui fera intervenir un expert. L’indemnisation du préjudice subit peut prendre plusieurs mois.

 

La Dommages-Ouvrage est souscrite quant à elle par le Maître d'Ouvrage. Sa force est qu'en cas de sinistre, elle procèdera a l'indemnisation du propriétaire de la construction en moins de 3 mois. Par la suite la D.O. se fera rembourser par les décennales concernées.

 

D'autres raisons de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ?

 
En dehors du fait de protéger le bien et d'éviter à l'assuré des difficultés financières, la Dommages-Ouvrage permet de ne pas subir de moins-value en cas de vente pendant la durée de la garantie. Par ailleurs, cette garantie rassure les banques sur votre projet de construction et de faite, favorise l'obtention de votre prêt.


En l'absence d'assurance Dommage-Ouvrage il est à noter que le propriétaire initial reste responsable pendant 10 ans des malfaçons menaçant la solidité de la construction. En cas de dommage il s'expose alors a être mis personnellement en cause.


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